NC Department of Health & Human Services NC DHHS On-line Publications  
 
Home | Forms | DSS (FRENCH)
FormSubjectLast Modified
dss-10001_FR ACCORD CONCERNANT LES SERVICES LINGUISTIQUES Pour un client ayant une compétence limitée en anglais (LEP) et atteint d’une déficience sensorielle 03/05/2014
DSS-1678_FR DÉCLARATION SOUS SERMENT DE REMPLACEMENT 03/05/2014
DSS-1688_FR Désignation du représentant autorisé 03/05/2014
DSS-2435I_FR Division des services sociaux de Caroline du Nord Services d’alimentation et de nutrition (FNS) Avis d’expiration et formulaire de renouvellement d’attestation 12/10/2014
DSS-2435R_FR Division des services sociaux de Caroline du Nord Services d’alimentation et de nutrition (FNS) Avis d’expiration et formulaire de renouvellement d’attestation 12/10/2014
DSS-2435sri_FR DROITS ET RESPONSABILITÉS 12/10/2014
DSS-3449_FR Autorisation de dons de produits alimentaires du Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) 03/05/2014
dss-6240A_FR PROGRAMME SIMPLIFIÉ D’AIDE NUTRITIONNELLE (SNAP) Informations sur le Programme et vos Droits et Responsabilités 03/05/2014
DSS-8107 (Rev. 12-11)_FR PROGRAMMES LIÉS A L’ÉNERGIE NOTIFICATION D’APPROBATION/DE REFUS 03/05/2014
DSS-8113_FR FORMULAIRE DE VÉRIFICATION DES SALAIRES 03/05/2014
DSS-8163 Vendor Agreement12-12_FR ACCORD SUR L’APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE DOMESTIQUE 03/05/2014
DSS-8173_FR Communiqué concernant le recensement 03/05/2014
dss-8176_FR FORMULAIRE DE CONTRIBUTION 03/05/2014
dss-8205_FR Attestation du propriétaire 03/05/2014
DSS-8207_FR Département de la santé et des services sociaux en Caroline du Nord Demande de Services d’alimentation et de nutrition (Food and Nutrition Services) 12/11/2014
dss-8207A_FR Informations sur le Programme et les Droits et Responsabilités 12/11/2014
DSS-8207ssi_FR Demande de Services d’alimentation et de nutrition/Revenu de sécurité supplémentaire (SSI) 03/05/2014
dss-8217_FR Transfert électronique de prestation Demande de débit de compte 03/05/2014
dss-8230_FR NOTIFICATION DE RENDEZ-VOUS D’INTÉGRITÉ VIS-À-VIS DU PROGRAMME 03/05/2014
DSS-8231_FR DEMANDE D’INFORMATIONS 03/05/2014
dss-8240_FR-FR_FE WITH COMMENT PROCÉDURES DE RÉCLAMATION DES SERVICES D’ALIMENTATION ET DE NUTRITION 03/05/2014
dss-8550_FR FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CHANGEMENT 01/09/2015
DSS-8551_FR NOTIFICATION DU STATUT D’ÉLIGIBILITÉ, REFUS OU EN SUSPENS 03/05/2014
dss-8553_FR NOTIFICATION D’ACTION DÉFAVORABLE 03/05/2014
dss-8554_FR LETTRE CONCERNANT UNE ÉMISSION EXCÉDENTAIRE OU TROP-PERÇU 03/05/2014
DSS-8556_FR NOTIFICATION PRÉALABLE D’AUDITION POUR EXCLUSION 03/05/2014
DSS-8557_FR NOTIFICATION D’UNE DÉCISION D’EXCLUSION PAR L’ÉTAT À LA SUITE D’UNE AUDITION 03/05/2014
DSS-8558_FR ACTION PRISE FAISANT SUITE À UNE AUDITION CONCERNANT UNE EXCLUSION ADMINISTRATIVE 03/05/2014
dss-8562_FR CONSÉQUENCE DU CHANGEMENT 03/05/2014
dss-8584_FR LETTRE CONCERNANT UNE ÉMISSION EXCÉDENTAIRE SUITE À UNE VIOLATION INTENTIONNELLE DU PROGRAMME 03/05/2014
DSS-8586_FR AVIS DE PÉNALITÉ 03/05/2014
DSS-8587_FR ACTION PRISE FAISANT SUITE À LA RENONCIATION À UNE AUDITION CONCERNANT UNE EXCLUSION ADMINISTRATIVE 03/05/2014
DSS-8588_FR RENONCIATION À L’AUDITION CONCERNANT UNE EXCLUSION 03/05/2014
dss-8594_FR NOTIFICATION DE RENDEZ-VOUS Notification d’expiration 03/05/2014
DSS-8604_FR Accord de remboursement concernant une émission excédentaire ou trop-perçu 03/05/2014
DSS-8605_FR NOTIFICATION DE L’INTENTION DE SOUMETTRE UNE DETTE AU TRÉSOR AMÉRICAIN POUR RECOUVREMENT PAR COMPENSATION 03/05/2014
DSS-8606_FR Notification de décision à la suite de l’examen du TOP local 03/05/2014
DSS-8607_FR Refund Notice 03/05/2014
DSS-8608_FR TOP reversal 03/05/2014
DSS-8609_FR Balance Due 03/05/2014
DSS-8610_FR Paid in Full Notice 03/05/2014
DSS-8639_FR CONSÉQUENCE DES MODIFICATIONS MULTIPLES SUR VOS PRESTATIONS DES SERVICES D’ALIMENTATION ET DE NUTRITION 03/05/2014
dss-8640_FR RESPONSABILITÉS VIS-À-VIS DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES 03/05/2014
dss-8642_FR EXPLICATION D’UNE EXCLUSION 03/05/2014
dss-8650_FR NOTIFICATION D’INFORMATION NÉCESSAIRE POUR LES SERVICES D’ALIMENTATION ET DE NUTRITION (FNS) 03/05/2014
dss-8654_FR FORMULAIRE DE VÉRIFICATION DES REVENUS D’ÉTUDIANT 03/05/2014
DSS-8658_FR NOTIFICATION DE REMBOURSEMENT APRÈS L’AUDITION 03/05/2014
NCFAST-20009_FR Droits et responsabilités de l’aide publique de Caroline du Nord 12/11/2014
 


For questions or clarification on any of the policy contained in these manuals and forms, please contact your local county office.

DHHS Disclaimer

Created by DIRM